C'est sans doute l’une des premières questions que vous vous posez et nous comprenons ! Lorsqu'on a terminé son manuscrit, qu'on y a passé des heures et des heures, il est évident qu'on a envie de le protéger... Comment savoir si l'éditeur à qui l'on envoie le texte ne va pas se l'approprier ?
Il faut une condition pour pouvoir protéger votre oeuvre : l'antériorité de l'oeuvre. Il s'agit donc de pouvoir prouver l'antériorité du droit d'auteur. Et c'est à vous de vous en assurer. Pour cela, il vous faut déposer votre texte, afin de pouvoir apporter la preuve qu'en une "date certaine", vous étiez en possession de ce texte.
Il existe plusieurs méthodes de dépôt de votre manuscrit, chacune avec des avantages et des inconvénients. A vous de choisir celle qui vous convient, vous rassure le mieux.
Le dépôt auprès d'un notaire
C'est la solution la plus coûteuse mais la plus sûre : il vous en coûtera environ 200€, pour une durée de protection illimitée.
Avantage : solution la plus probante ;
Inconvénient : solution onéreuse.
L'envoi en recommandé à soi-même (ou toute personne de confiance)
Imprimez votre manuscrit et envoyez-le à vous-même (ou à toute personne de confiance) par La Poste en recommandé avec accusé de réception.
Collez bien l’étiquette du recommandé sur le rabat de l’enveloppe pour prouver que l’enveloppe n’a jamais été ouverte, ou bien cachetez le rabat d’ouverture à la cire.
Est-il besoin de préciser : ne l'ouvrez pas lorsque vous le recevrez ! L'enveloppe sera ouverte pour la première fois lorsqu'il y aura lieu de prouver l'antériorité devant un juge.
Avantage : solution la moins coûteuse ;
Inconvénient : faire bien attention à ce que l'ouverture de l'enveloppe ne puisse pas être contestée.
Le dépôt auprès d'une société d'auteurs
Plusieurs sociétés d'auteurs vous permettent de protéger votre manuscrit via des offres relativement accessibles.
- La SGDL
Vous envoyez par La Poste votre manuscrit accompagné d’un chèque de 45€ TTC pour le dépôt classique (ou 40€ pour le dépôt classique pré-enregistré) à la SGDL (Société des Gens de Lettres). Vous recevrez une attestation de dépôt et votre texte sera protégé pour une période de 4 ans renouvelable.
La SGDL met également à disposition le service Cléo qui permet aux auteurs d’identifier et de dater tout document sans transfert de données et en toute confidentialité, pour un tarif de 10€ par an. Il s'agit en fait de la dématérialisation du dépôt classique.
- La SACD (Société de Auteurs Compositeurs Dramatiques) vous permet de protéger votre oeuvre à partir de 20€.
- Le SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) vous propose un dépôt sécurisé pour 35€.
Avantage : solution peu coûteuse et possible en ligne ;
Inconvénient : c'est un service rendu par les sociétés d'auteurs, mais cela donne seulement une "preuve simple" et non une "preuve certaine" que l'on ne peut obtenir qu'auprès d'un officier ministériel (huissier ou notaire).
Le service Mapreuve
L'objectif de ce service est de dater de manière certaine une oeuvre par une enveloppe numérique. La société est agréée officiellement Tiers de Confiance par l'Etat.
Le pack "1 crédit" à 8€ vous permet de protéger 1 fichier, quelle que soit sa taille ou son format.
Avantage : solution peu coûteuse ;
Inconvénient : ne constitue pas un titre de propriété intellectuelle.