Ça y est, vous l'avez décroché ! Le Saint Graal ! Un contrat d'édition pour votre "bébé", ce texte sur lequel vous travaillez depuis des mois et que vous espériez voir un jour publié.
Mais maintenant qu'il est en face de vous, reste encore une question : comment relire efficacement ce contrat ? Comment savoir s'il comporte bien les mentions légales, si vous ne vous faites pas "avoir" par un éditeur peu scrupuleux ? Qu'est-ce qu'un contrat d'édition "type" ?
(à ce sujet, vous pouvez aussi lire notre article "comment trouver un éditeur sérieux ?")
Depuis l'entrée en vigueur au 1er décembre 2014 de nouvelles dispositions légales suite à la signature de l'accord-cadre entre le SNE (Syndicat National de l'Édition) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains), le contrat d'édition est quelque peu remanié.
Voici donc quelques repères pour vous aider à étudier soigneusement votre contrat d'édition.
La structure d'un contrat d'édition "type"
Un contrat d'édition comporte plusieurs parties, structurées de la façon suivante :
- une première partie "dispositions générales" (objet du livre, obligations de l'auteur, de l'éditeur, loi applicable, etc.) ;
- une seconde partie concernant l'exploitation de l'œuvre sous forme imprimée (le livre "papier" donc) ;
- une troisième partie concernant l'exploitation de l'œuvre sous forme numérique (l'e-book).
Les mentions légales
Tout contrat d'édition doit comporter obligatoirement mention des éléments suivants (liste non exhaustive) :
- exploitation permanente et suivie : dans le cas d'une cessation d'exploitation des droits par l'éditeur, l'auteur peut obtenir la résiliation de plein droit du contrat ;
- reddition des comptes : au moins une fois par an, l'éditeur a l'obligation d'adresser à l'auteur une reddition des comptes complète, qu'il y ait ou non des droits à verser sur la période ;
- clause de réexamen : précise les conditions dans lequel le contrat d'édition peut être mis à jour, notamment concernant les conditions économiques ;
- rémunération de l'auteur.
Les points d'attention
En tant qu'auteur, il est nécessaire pour vous d'axer votre relecture sur les points suivants :
- la durée du contrat : elle est généralement calée sur la durée de protection du droit d'auteur (vie de l'auteur + 70 ans), mais elle peut être moins longue pour l'exploitation numérique ;
- la rémunération et les modalités de paiement : le principe est celui de la rémunération proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation (pourcentage du prix de vente public HT de l’œuvre) ; aucune recette ne doit être exclue de la rémunération, y compris les recettes liées indirectement à l'oeuvre.
La rémunération forfaitaire est autorisée dans certaines hypothèses, notamment en cas d’impossibilité d’appliquer une rémunération proportionnelle en raison des conditions d’exploitation de l’œuvre. - les "portes de sortie" : comment récupérer vos droits dans le cas où l'éditeur est en liquidation, etc.
Documentation
Si vous souhaitez approfondir vos connaissances en la matière, nous ne saurions que trop vous conseiller de parcourir le site internet du SNE (syndicat national de l'édition), et notamment les pages suivantes :